Date d’entrée en vigueur : 08/01/2024
La présente politique de confidentialité définit et vous informe de la manière dont Le Gymnase utilise et protège les informations que vous nous transmettez, le cas échéant, lorsque vous utilisez le présent site accessible à partir de l’URL suivant : https://legymnase.eu
Cette politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment par Le Gymnase en vue de se conformer à toute évolution législative, réglementaire, jurisprudentielle ou technologique. Lors de ces modifications, la date de mise à jour sera clairement indiquée au début de cette politique. L’utilisateur est engagé par ces changements dès leur publication. Il est donc recommandé de vérifier régulièrement la politique de confidentialité et d’utilisation des cookies afin de prendre connaissance de ses éventuelles modifications.
DONNÉES PERSONNELLES
D’une manière générale, il vous est possible de visiter le site du Gymnase sans avoir à divulguer des informations personnelles vous concernant. En aucun cas, vous n’êtes contraint de transmettre ces informations au Gymnase.
Cependant, en cas de refus, il est possible que vous ne puissiez pas bénéficier de certains services que vous avez sollicités comme accéder à la possibilité d’inscrire des nouveaux élèves. Dans le cadre des campagnes d’admission, Le Gymnase peut être amené à vous demander de renseigner vos nom, prénom, adresse postale, code postal, pays de résidence, numéro de téléphone, adresse mail, situation familiale, profession, état civil de votre enfant : nom, prénom, sexe, lien de parenté, date de naissance, ville de naissance, pays de naissance, nationalité, établissement scolaire actuel fréquenté, vœu de scolarité (classe souhaitée). En transmettant ces données, vous consentez expressément à leur traitement par Le Gymnase, aux fins indiquées au point n°2 ci-dessous, ainsi qu’aux fins rappelées à la fin de chaque formulaire.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données adopté par le Parlement européen le 14 avril 2016, et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, Le Gymnase vous informe des points suivants :
- Identité du responsable de traitement
Le responsable de traitement est le directeur de l’établissement scolaire Le Gymnase, Monsieur Philippe BUTTANI.
Sous l’égide du Conseil Protestant Educatif de Strasbourg (CPES) ayant son siège social au 1 b Quai Saint-thomas – 67000 STRASBOURG. E-mail : rgpd@legymnase.eu
- Finalités du traitement
Le Gymnase est susceptible de traiter vos informations personnelles :
a) À des fins liées au processus d’inscription des élèves afin de permettre une gestion administrative et d’établir un dossier complet d’inscription dans le cadre des campagnes d’admission / de réinscription au Gymnase, si vous nous avez donné votre consentement valide (article 6, paragraphe 1, point (a) du RGPD).
b) À des fins d’archivage (de preuve) pour sécuriser les informations en cas de besoin de les utiliser ultérieurement pour des fins juridiques, ce qui constitue notre intérêt légitime (article 6, paragraphe 1, point (f) du RGPD).
- Destinataires
Les informations personnelles collectées via notre site web sont destinées uniquement à l’usage interne de l’établissement scolaire Le Gymnase. Elles sont accessibles aux membres autorisés du personnel administratif (qui sont soumis à une clause de confidentialité dans leur contrat de travail) pour traiter les demandes d’inscription et gérer les dossiers des élèves.
Les données récupérées, que ce soit sous forme individuelle ou agrégée, ne sont jamais transmises à un tiers Ni Le Gymnase, ni l’un de ses sous-traitants, ne procèdent à la commercialisation des données personnelles des visiteurs et utilisateurs de son site.
Aucune de vos données ne seront transmises à quiconque sans votre consentement explicite, sauf si cela est requis par la loi ou une obligation légale.
- Durée de conservation
Vos informations personnelles sont conservées par Le Gymnase uniquement pour le temps correspondant à la finalité de la collecte tel qu’indiqué au point n°2 ci-dessus qui ne saurait en tout état de cause excéder 36 mois.
- Droits Informatique et Libertés
Vous disposez des droits suivants concernant vos informations personnelles, que vous pouvez exercer en nous écrivant à l’adresse mail rgpd@legymnase.eu :
a) Droit d’accès :
Vous disposez d’un droit d’accès aux données personnelles vous concernant.
b) Droit de rectification :
En cas d’inexactitude de vos données personnelles et/ou de la nécessité de les mettre à jour, Le Gymnase les rectifiera sur la base des informations écrites que vous nous communiquerez.
c) Droit à l’effacement :
Vous disposez d’un droit d’effacement (« droit à l’oubli ») des données personnelles vous concernant.
d) Droit de limitation :
Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données personnelles dans certaines circonstances.
e) Droit d’opposition :
Vous avez le droit, uniquement sur la base de l’intérêt légitime ou de l’intérêt public, de vous opposer à certains types de traitement sur vos données personnelles.
f) Droit à la portabilité des données :
Vous pouvez demander à recevoir vos données personnelles et à les transmettre à un autre responsable du traitement.
g) Plainte auprès de l’autorité compétente :
Si vous estimez que Le Gymnase ne respecte pas ses obligations au regard de vos informations personnelles, vous avez la possibilité de déposer une plainte ou une demande auprès de l’autorité compétente. En France, l’autorité compétente est la CNIL à laquelle vous pouvez adresser une demande électronique via le lien : https://www.cnil.fr/fr/plaintes/internet
h) Retrait du consentement au traitement des données personnelles :
Vous avez le droit de retirer votre consentement au traitement des données personnelles que nous traitons sur la base de votre consentement à tout moment. Le retrait de votre consentement n’affectera pas la conformité du traitement effectué sur la base de votre consentement avant son retrait.
Cependant, pour garantir la sécurité et la confidentialité lors du traitement de vos données personnelles, veuillez noter que votre demande pour exercer l’un des droits mentionnés ci-dessus sera traitée après vérification de votre identité. Nous vous demanderons donc de fournir un scan de votre pièce d’identité lors de votre demande dématérialisée via l’adresse mail : rgpd@legymnase.eu.
Vous pouvez également adresser un courrier écrit au Délégué à la Protection des Données (DPO) du Gymnase ou à l’une des adresses suivantes :
– site de Lucie Berger : 1 rue des Greniers – 67000 Strasbourg
– site de Jean Sturm : 8 Pl. des Etudiants – 67000 Strasbourg
Dans lequel des cas vous fournirez une photocopie signée de votre pièce d’identité.
Pour vous aider dans votre démarche, vous pouvez consulter un modèle de courrier élaboré par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) en suivant le lien : https://www.cnil.fr/fr/modeles/courrier
- Délais de réponse
Le Gymnase s’engage à répondre à votre demande d’accès, de rectification ou d’opposition ou tout autre demande complémentaire d’informations dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser un mois à compter de la réception de votre demande.
- Gestion des cookies
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